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Affaire Jacquie et Michel : taxe spéciale sur les oeuvres pornographiques
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L’exploitante du site de rencontres amateurs pornographiques « Jacquie et Michel » (entreprise individuelle Araceli) n’est pas redevable de cette taxe spéciale sur les ventes ou les locations de vidéogrammes dès lors qu’elle pas propriétaire des vidéogrammes mis à disposition du public.
Art contemporain : incrimination pénale des œuvres choquantes
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Le Fonds régional d’art contemporain de Lorraine (FRAC) a été poursuivi par une association catholique pour avoir organisé une exposition « You are my mirror 1; L’infamille » où figurait notamment une oeuvre constituée de lettres calligraphiés et comportant des textes « choquants ». L’association, estimant que les faits étaient constitutifs de l’infraction pénale de…
