Affaire Philippe Clair c/ Carthago Films
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Dans l’affaire Carthago Films, le réalisateur Philippe Clair (« Tais-toi quand tu parles », « Plus beau que moi, tu meurs » et « Par où t’es rentré, on t’a pas vu sortir »), a obtenu gain de cause contre la société de production Carthago Films …
Protection d’un savoir-faire
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Afin de bénéficier d’une protection au titre du savoir-faire, il est vivement conseillé de formaliser un savoir-faire en rédigeant un cahier des charges / manuel technique. Auquel cas, et comme illustré par cette affaire, la preuve de la transmission et de la reconnaissance même de l’existence du savoir-faire peut être problématique.
