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Véhicules prêtés aux journalistes : taxe due
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Les véhicules utilisés pour des opérations de marketing ou de promotion commerciale, dans le cadre desquelles certains véhicules destinés à la vente sont temporairement mis à la disposition de journalistes et de personnalités, ne participaient pas à une opération de vente, la taxe sur les véhicules de sociétés leur est
Commercialisation d’espaces publicitaires sur véhicule
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Il est acquis que les sociétés sont soumises à une taxe annuelle à raison des véhicules de tourisme qu’elles utilisent en France, quel que soit l’Etat dans lequel ils sont immatriculés, ou qu’elles possèdent et qui sont immatriculés en France. Les sociétés sont soumises à cette taxe, lorsque ces véhicules sont immatriculés dans la catégorie…
