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    Affaire « Le mur des cons »

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    Le président d’une association ou d’un syndicat est responsable civilement des affichages injurieux apposés dans ses locaux.

  • Rupture de relations commerciales avec un Autoentrepreneur

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    L’Autoentrepreneur bénéficie bien des dispositions de l’article L 442-6,1,5° du code de commerce contre la rupture brutale de relations commerciales : « engage la responsabilité de son auteur et l’oblige à réparer le préjudice causé le fait, par tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au répertoire des métiers … de rompre brutalement, même partiellement, une relation commerciale…

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