Il est acquis que l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise, doit en assurer l’effectivité. Toutefois, cette obligation se prouve difficilement en présence d’un « simple » syndrome d’anxiété.  

Obligation générale de sécurité

Cette obligation générale de sécurité s’impose à l’employeur quelle que soit la qualification des salariés et quelle que soit leur expérience; tous les risques auxquels sont exposés le salarié au travail, physiques et psychosociaux doivent être pris en compte. L’employeur doit en conséquence prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de chaque salarié; mis en cause il doit apporter la preuve qu’il a pris toutes les mesures de prévention nécessaires. Toutefois si un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité est susceptible d’ouvrir droit pour le salarié à des dommages-intérêts, il appartient alors au salarié d’établir le préjudice qui en serait découlé pour lui.

Syndrome d’anxiété du salarié

Un salarié, placé en arrêt de travail, a poursuivi sans succès son employeur pour un syndrome d’anxiété dont il imputait l’origine aux agissements d’un autre salarié. Ce dernier n’aurait cessé  de le critiquer, exerçant à son encontre de fortes pressions. Télécharger la décision