La sonorisation d’une publicité audiovisuelle est une des modalités d’exercice du droit de synchronisation. Cet acte nécessite une autorisation du titulaire de droits (licence). La synchronisation qui nécessite de légères modifications apportées à l’oeuvre et notamment à son orchestration, caractérise une adaptation de l’oeuvre. Le droit d’adaptation procède du droit de reproduction et relève donc des droits patrimoniaux.
L’adaptation et plus spécialement l’incorporation, d’une oeuvre musicale dans un film publicitaire met aussi en jeu le respect dû à l’oeuvre et donc le droit moral dont l’auteur demeure seul investi.
Dans cette affaire, la société Universal / MCA Music Publishing était en droit de revendiquer la qualité de sous éditeur en France de la musique du film « Lawrence d’Arabie » composée par Maurice Jarre et utilisée de façon contrefaisante dans un spot publicitaire pour la compagnie aérienne Royal Air Maroc (50.000 euros de dommages et intérêts).

Mots clés : Synchronisation de Publicité

Thème : Synchronisation – Publicite

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 19 mars 2010 | Pays : France