Un salarié d’AXA chargé de la maintenance informatique a été licencié pour faute grave pour avoir visité sur INTERNET, pendant plus de 200 heures, des sites sportifs, de rencontres matrimoniales et de « chat » et d’avoir également passé de fréquents appels téléphoniques, sans lien avec son travail, vers l’Inde et l’Angleterre.
Le licenciement du salarié a été jugé sans cause réelle et sérieuse car l’employeur n’avait pas respecté la procédure prévue par la Convention collective applicable (assurances). En effet, celle-ci prévoyait notamment la réunion d’un Conseil paritaire, sur la demande du salarié, dûment averti, avant même l’entretien préalable de licenciement. Les juges ont souligné que la réunion du Conseil paritaire est une garantie de fond dont la violation prive le licenciement de cause réelle et sérieuse, peu important la gravité des fautes commises par le salarié.

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Thème : Surveillance des salaries

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 25 janvier 2007 | Pays : France