Le courrier électronique adressé par un salarié uniquement à un collègue de travail a un caractère privé. Dès lors, le contenu de cet email même s’il peut être qualifié d’insultant et de méprisant à l’égard des supérieurs hiérarchiques du salaré, ne peut constituer un motif de licenciement.

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Thème : Surveillance des salaries

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. soc. | Date : 6 juin 2007 | Pays : France