Présomption de la qualité d’auteur

L’article L 113-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que la qualité d’auteur appartient sauf preuve contraire à celui ou à ceux sous le nom duquel l’oeuvre est divulguée. En l’espèce, une oeuvre imprimée a été divulguée sous le nom d’un éditeur. Un auteur a revendiqué sans succès des droits sur l’œuvre (son nom n’apparaissait pas sur le livre en tant qu’auteur). Il lui appartenait de démontrer qu’il était l’auteur unique de l’oeuvre en produisant les éléments établissant le processus créatif.

Mention sur une idée de …

Il a été jugé que la mention “sur une idée de” ou “sur une idée originale de” ne signifie pas et n’a jamais signifié qu’une personne était l’auteur d’un livre ou d’une oeuvre audiovisuelle mais qu’elle a apporté cette idée sans être nécessairement celle qu’il l’a mise en forme c’est-à-dire créée. L’attestation d’un tiers ne saurait non plus remplacer à elle seule les documents utiles à démontrer le processus créatifs ayant conduit à l’élaboration de l’oeuvre.