Suppression de Blogs injurieux

En présence de contenus illicites en ligne, nul besoin de s’échiner à assigner au fond un hébergeur alors que l’action en référé se révèle bien plus efficace.  Aux termes des dispositions de l’article 6-1-8 de la loi du 21 juin 2004 (LCEN), le juge peut prescrire en référé ou sur requête à tout hébergeur, toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne.

Dans cette affaire, un particulier a créé 19 blogs à partir de comptes Google+, comportant des propos injurieux / diffamants à l’égard d’une association et de plusieurs personnes physiques associées aux termes d’ « arnaque», « boycott », « escroc de haut vol », « manipulateur » …  Ces publications ont été qualifiées de trouble illicite qu’il convenait de faire cesser en ordonnant à Google France et Google Inc la suppression des blogs et le déréférencement des liens.

LCEN c/ Droit spécial de la presse

Les sociétés Google ont excipé (sans succès) de la nullité de l’assignation initiale pour non-respect des dispositions de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse.  Si les victimes des propos publiés invoquaient bien leur caractère injurieux ou diffamatoire au soutien de leur action, celle-ci tendait non pas à voir déclarer les sociétés Google responsables d’une injure ou d’une diffamation mais exclusivement à voir supprimer les blogs et liens référencés.  Le fondement de l’action n’était pas la loi sur la presse mais l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 et la jurisprudence de la CJUE sur le droit au déréférencement. Autre conséquence directe de cette solution, le moyen tiré de la prescription au regard du droit de la presse a été jugé inopérant.

Recevabilité de l’action contre Google Inc.

La mise hors de cause de Google France a été rejetée. Si Google Inc. est l’exploitant du moteur de recherche permettant l’accès aux comptes et blogs litigieux et que Google France assure un rôle de promotion et de marchandisation du service Adwords (géré par Google Ireland), les juges ont retenu que les activités de Google apparaissaient trop étroitement liées. L’ordonnance a été confirmée en ce qu’elle a déclaré la demande recevable à l’encontre de Google France pour obtenir les diligences nécessaires à la suppression de blogs et comptes Google.

Astreinte possible

Cerise sur le gâteau, la cour d’appel a fait droit au prononcé d’une astreinte pour s’assurer de l’exécution de la condamnation (1.000 euros par jour de retard).

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