Suppression d’un Blog en référé : légal et efficace

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En présence de contenus illicites en ligne, nul besoin de s’échiner à assigner au fond un hébergeur alors que l’action en référé se révèle bien plus efficace. Aux termes des dispositions de l’article 6-1-8 de la loi du 21 juin 2004 (LCEN), le juge peut prescrire en référé ou sur requête à tout hébergeur, toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne …

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