Un cadre de la société Atos Intégration s’est donné la mort sur le trajet entre son domicile et son lieu de travail. La famille du défunt a tenté d’engager la responsabilité de l’employeur pour violation du droit au repos et des dommages et intérêts pour atteinte au droit à la vie privée et familiale. Aucune faute par négligence n’a été retenue contre la société Atos Intégration.

Masse de travail et violation de la vie privée

Les ayants droit en reproché à l’employeur une violation de la vie privée au motif que la masse de travail confiée au salarié, et alors qu’il était soumis à des horaires déraisonnables, a eu pour effet de le priver de la possibilité de mener une vie privée et familiale normale. Le salarié avait des temps de déplacement pour rejoindre l’entreprise d’une durée quotidienne de 3h30 de sorte qu’il décalait ses heures de trajet, en fin de matinée et après 20h, rythme incompatible avec une vie familiale normale ; il était également dans l’obligation de travailler les week-ends et en dehors de ses heures de travail, il restait extrêmement préoccupé par son travail, absorbé par ses tracas professionnels, ce qui l’empêchait de jouir convenablement de sa famille.

Recours au télétravail

La SAS Atos Intégration a opposé qu’elle avait répondu à l’éloignement de son domicile du lieu de l’entreprise en autorisant son salarié à télétravailler deux jours par semaine, comme les autres salariés dont les domiciles étaient également éloignés. Le salarié ne s’était jamais  plaint et aucun de ses collègues n’avait recueilli de doléances de sa part comme indiqué lors de l’enquête réalisée par le CHSCT.

Avis de la médecine du travail

Si le médecin psychiatre qu’il avait consulté le décrivait au cours de cette séance « fatigué mais pas mal, en dépression, très investi dans son travail », aucun élément ne permettait de remettre en cause la capacité du salarié à jouir normalement de sa vie familiale, ce dont il ne s’est jamais plaint personnellement.