Décision rendue à point nommé en ces temps de pandémie : le slogan « Stop Bacteries » ne peut être utilisé si le produit commercialisé ne comprend aucun biocide. La publicité d’un produit ne peut utiliser cette mention s’il ne contient aucun biocide – soit aucune substance destinée à détruire ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles – l’allégation accréditant sa capacité bactéricide est trompeuse.

Accréditant le caractère anti-bactérien, et au surplus écologique par la mention « Sans Javel», de ce produit, cette mention est manifestement de nature, compte tenu de l’importance accordé par les consommateurs aux vertus de l’asepsie, à créer une confusion avec des produits réellement désinfectants et à altérer substantiellement le comportement économique de ces derniers, amenés à croire que le produit est doté de propriétés désinfectantes et à prendre, dans le délai généralement bref de choix des produits d’entretien, une décision d’achat de ce produit, décision qu’il n’aurait pas prise autrement.

Affaire Johnson c/ Harpic

L’utilisation par la société Reckitt Benckiser France de l’allégation « Stop Bactéries » pour les blocs cuvette Harpic Stop Bactéries, eucalyptus et citron vert, a été jugée constitutive de pratique commerciale trompeuse et de concurrence déloyale caractérisant un trouble manifestement illicite. Mesure peu courante, la juridiction a ordonné le retrait des circuits commerciaux et l’arrêt de la commercialisation du produit sous l’emballage litigieux.

La société Johnson, ayant pour objet la fabrication et le commerce de produits d’entretien, notamment de blocs WC, a invoqué avec succès la commission, par la société Reckitt Benckiser France, également spécialisée dans la commercialisation de produits d’entretien sous la marque Harpic, de pratiques commerciales trompeuses du fait de l’utilisation de la mention « Stop Bactéries ».

Notion de pratique commerciale trompeuse

Aux termes de l’article L. 121-2 2° du code de la consommation, une pratique commerciale est trompeuse, notamment, “lorsqu’elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur et portant sur […] les caractéristiques essentielles du bien ou du service, à savoir : ses qualités substantielles, sa composition, […] les conditions de son utilisation et son aptitude à l’usage, ses propriétés et les résultats attendus de son utilisation […]”.

En outre, est également fautif, en l’absence de biocide, l’usage d’une croix de couleur rouge, apposée sur le recto de l’emballage, en partie haute et en grosse dimension – croix également apposée sur le produit lui-même – symbole couramment associé aux produits désinfectants.

Renvois et astérisque inopérants

Ni le terme « ACCROCHE », placé en petits caractères au-dessus de « STOP BACTERIES », terme en lui-même peu intelligible et dont rien ne permet au consommateur de comprendre de façon manifeste que c’est à l’ « accroche » – à savoir le crochet du bloc, contenant du zinc – que s’applique la mention « STOP BACTERIES » ; ni l’astérisque placée à droite du mot « BACTERIES », difficilement visible en raison de sa dimension réduite et dont rien n’indique qu’elle renvoie aux mentions inscrites au verso de l’emballage (“Bloc sans cage (moins de plastique comparé aux blocs classiques Harpic) et crochet contenant du Zinc pour limiter la rétention des bactéries. Le produit en cause n’est pas destiné à la désinfection, lesdites mentions, écrites en caractère minuscules, étant, au surplus, pratiquement illisibles.

La société Reckitt a également invoqué en vain,  postérieurement au prononcé de l’ordonnance entreprise, sur le recto de l’emballage, de la mention « Pour limiter la rétention des bactéries », cet ajout, apporté en caractères de petite dimension, de couleur bleue, nettement moins visibles que la mention « STOP BACTERIES », n’est pas de nature à faire disparaitre le caractère trompeur de l’allégation « STOP BACTERIES ».