Si vous recrutez un photographe dans le cadre d’une activité hors champs de la photographie, il est légal d’application la convention collective applicable à votre activité. A titre d’exemple, les photographes de discothèques se verront ainsi appliqués la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurant. L’écrit reste toutefois impératif sous peine de requalification en CDI.

Le photographe de la société d’exploitation du palais club (SEPC), gérant la discothèque Le palais club située à Cannes et dont la liquidation a été prononcée, a obtenu la condamnation de son ancien employeur. En l’absence de tout contrat écrit comme de toute pièce établissant qu’un terme ait été fixé à la relation de travail, la juridiction a considéré que les parties étaient  liées par un contrat à durée indéterminée irrégulièrement et abusivement rompu en l’absence de toute procédure de licenciement.

Par ailleurs, en l’absence de tout document établissant que le photographe ait été régulièrement déclaré et compte tenu des nombreuses attestations convaincantes de salariés ayant travaillé dans l’établissement indiquant qu’une partie de leur rémunération, non mentionnée sur les bulletins de paie, était réglée en espèces, la juridiction a retenu une volonté de dissimulation d’emploi ou d’activité, au sens de l’article L8221-5 du code du travail, imputable à la SEPC. Le photographe a ainsi obtenu près de 9 000 euros d’indemnité de travail dissimulé. Télécharger la décision