Le recours du Syndicat national de l’édition contre la nouvelle classification sociale du Directeur de collection a été rejeté par le Conseil d’Etat.
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Points juridiques associés :
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- Directeur de collection ou directeur artistique
- Directeur de Collection : 9 septembre 2008 Cour d’appel de Pau RG n° 06/03694
- Directeur de Collection : 6 mai 2002 Cour de cassation Pourvoi n° 00-43.042
- Directeur de Collection : 6 juillet 2022 Cour d’appel de Reims RG n° 21/01584
- Directeur de Collection : 5 avril 2002 Cour d’appel de Paris RG n° 2001/02890
- Directeur de Collection : 4 octobre 2007 Cour de cassation Pourvoi n° 06-43.562
- Directeur de Collection : 4 décembre 2014 Cour d’appel de Paris RG n° 13/02756
- Directeur de Collection : 29 mars 2023 Cour d’appel de Reims RG n° 21/01584
- Directeur de Collection : 28 octobre 1987 Cour de cassation Pourvoi n° 84-13.704
- Directeur de Collection : 26 janvier 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 20/05350
- Directeur de Collection : 24 juin 2010 Cour d’appel de Paris RG n° 08/11168
- Directeur de Collection : 24 juin 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 08-41.087
