Attention à vos collaborateurs bénévoles, en présence d’un lien de subordination et d’une contrepartie assimilée à un salaire, ces derniers pourraient demander la requalification de leur collaboration en contrat de travail. Donner des consignes oui mais n’exercez pas à leur égard de pouvoir de sanction.  Le bénévole doit pouvoir fixer librement son emploi du temps, n’être soumis qu’à un contrôle limité quant au travail exécuté par lui, quant à l’organisation matérielle de son travail, et sans obligation trop stricte de rendre compte de ses actions.

Requalification en contrat de travail  

Le collaborateur d’une association de spectacle vivant a tenté, sans succès, de faire requalifier sa collaboration en contrats de travail concernant les activités de comédien d’une part, de responsable production-administration et de responsable communication- relation presse d’autre part. En revanche, le contrat de travail de metteur en scène lui a été admis par la juridiction.

Critères du contrat de travail

Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s’engage à travailler pour le compte d’une autre et sous sa subordination moyennant rémunération. L’existence d’un contrat de travail dépend, non pas de la volonté manifestée par les parties, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité du travailleur. Notamment, l’élément déterminant du contrat de travail est le lien de subordination qui est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. C’est à celui qui invoque l’existence d’une relation salariale d’en rapporter la preuve par tout moyen.

Contrat de metteur en scène

Le bénévole avait toutefois effectué de nombreuses prestations en qualité de metteur en scène consistant à assurer les répétitions, la logistique, les repérages, les calages divers et ce pour plusieurs spectacles. Cette qualité apparaissait dans les différents programmes et prospectus des spectacles et il était là, sous le lien de subordination de la compagnie puisqu’il a effectué ces prestations dans le cadre des spectacles organisés par celle-ci.  A défaut de contrat de travail écrit, excluant tout contrat de travail d’usage, le contrat de travail liant les parties était  nécessairement à durée indéterminée. Télécharger la décision