Si une œuvre musicale peut être protégée par le droit d’auteur, il convient de préciser qu’un arpège est un outil de composition qui appartient au fonds commun de la création musicale et n’est pas en soi susceptible de protection par la propriété artistique sauf à priver les compositeurs d’un élément de création universel.
La seule reproduction d’un arpège dans un jingle publicitaire (de la chaîne ITELE) ne peut en soi constituer un acte de contrefaçon.

Mots clés : Sonorisation – Publicite

Thème : Sonorisation – Publicite

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 18 mars 2011 | Pays : France