L’utilisation d’un extrait musical dans un documentaire ou un téléfilm doit donner lieu à une autorisation du titulaire de droits. Le délit de contrefaçon a ainsi été retenu contre les producteurs du téléfilm “Guerre et Paix”. Le 2ème épisode de la série, d’une durée de 100 minutes reproduisait un extrait musical contrefaisant d’une durée de 50 secondes.

Cette diffusion porte également atteinte aux droits moraux de l’auteur tels que définis à l’article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle et aux droits moraux des artistes interprètes tels que définis aux articles L. 212-1 et L. 212-2 du même code.

La bonne foi est inopérante dans l’appréciation du délit civil de contrefaçon, les coproducteurs, diffuseurs et distributeurs du téléfilm “Guerre et Paix” ayant participé par leur fait personnel aux actes de contrefaçon ont été condamnés in solidum à indemniser l’auteur de ses préjudices.

En l’espèce, l’auteur a subi un préjudice résultant de l’atteinte à son droit de paternité et au respect de son oeuvre, laquelle est tronquée et presque inaudible en raison de la scène de cabaret sur laquelle elle était synchronisée.

Sur le préjudice et compte tenu de la faible diffusion de la contrefaçon et de la durée limitée de l’atteinte (50 secondes sur une série composée de 4 épisodes de 100 minutes environ, soit 200 secondes), les juges ont alloué la somme de 2 000 euros pour réparer le préjudice moral de l’auteur.

Mots clés : Sonorisation – Oeuvres audiovisuelles

Thème : Sonorisation – Oeuvres audiovisuelles

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 1 juin 2012 | Pays : France