Le cessionnaire des droits d’exploitation sur un vidéogramme (téléfilm Vidocq) doit obtenir l’autorisation des artistes-interprètes ayant participé à la bande musicale originale, avant toute exploitation de l’oeuvre. Toutefois, pour agir en défense des droits des musiciens supposés lésés, la SPEDIDAM doit prouver leur participation effective.
N’ont pas été jugés comme des éléments suffisamment probants de la participation de musiciens à la bande musicale d’un téléfilm, une liste manuscrite, un listing informatique et quatre bulletins de salaire, l’origine de ces pièces étant inconnue.
La feuille de présence des artistes-interprètes n’est pas non plus suffisante à prouver la participation des musiciens à l’enregistrement de l’oeuvre musicale utilisée pour sonoriser les téléfilms en cause (téléfilm Arsène Lupin).

Mots clés : Sonorisation,Oeuvres audiovisuelles

Thème : Sonorisation – Oeuvres audiovisuelles

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Créteil | Date : 3 fevrier 2009 | Pays : France