Dans cette affaire opposant la société Dior à des soldeurs de produits de luxe, la Cour de cassation a saisi la Cour de justice des communautés européennes d’une importante question préjudicielle. Les juges européens devront prochainement déterminer si le titulaire d’une marque de produits de luxe, est en droit de s’opposer à le vente de ses produits à des soldeurs par ses propres revendeurs lorsque le contrat de licence avec ces derniers stipule bien une interdiction de revente aux soldeurs (pour des raisons de prestige de la marque). Affaire à suivre …

Mots clés : soldes,marque,luxe

Thème : Soldes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. com. | Date : 12 fevrier 2008 | Pays : France