La société Galeries Lafayette est titulaire d’une marque représentant le dessin d’un chapeau de type canotier tenu par trois doigts féminins, “aux ongles vernis” et d’un visage féminin stylisé accompagné du slogan “La France a du talent”. Ayant constaté que les sociétés Génédis, Scamark et Groupement d’achats des centres Leclerc avaient déposé et utilisaient les marques “Nos régions ont du talent” et “Nos vignerons ont du talent”, la société Galeries Lafayette les a assigné en contrefaçon.
Cette demande a échoué, la déchéance des droits de la société Galeries Lafayette sur la marque “La France a du talent” a été prononcée pour défaut d’usage sérieux. Les juges d’appel ont considéré que le slogan extrait de la marque semi-figurative des Galeries Lafayette ne constituait pas le caractère distinctif propre de cette marque et que son défaut d’usage sérieux pendant cinq ans était démontré.

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Thème : Slogans publicitaires

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. com | Date : 20 juin 2006 | Pays : France