La SA LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, spécialisée dans la promotion immobilière, est titulaire de la marque verbale française “NOUS CONCEVONS DES ESPACES DE VIE”. Ayant constaté qu’un concurrent utilisait un slogan proche “CREATEUR D’ESPACES DE VIE”, la SA LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS a poursuivi ce dernier en contrefaçon.
Pour rejeter la contrefaçon, les juges ont considéré que la marque en cause ne devait pas avoir pour effet de priver les concurrents de l’usage de termes très courants et parfois nécessaires, dès lors que l’utilisation qui en est faite est conforme aux usages loyaux du commerce. En l’occurrence, il était acquis que plusieurs entreprises exerçant leur activité dans le secteur de l’immobilier utilisaient de manière habituelle dans leurs documents publicitaires les slogans “Créateur d’espaces de vie” et “Nous sommes des créateurs d’espaces de vie”. De surcroit, les deux slogans ne sont pas strictement identiques.

Mots clés : slogan publicitaire,protection des slogans

Thème : Slogans publicitaires

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Versailles | Date : 27 septembre 2007 | Pays : France