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Série Borgia : statut de l’auteur de sous-titres
Borgia, coauteur d’oeuvre audiovisuelle, contrefaçon d’oeuvre audiovisuelle, doublage, droit moral de l’auteur, originalité, scénariste, sous-titres
Périmètre des droits d’adaptation
Les droits d’adaptation en matière audiovisuelle portent non seulement sur le texte du scénario / d’un ouvrage mais aussi sur les sous-titres et dialogues. Le producteur doit être vigilant à respecter le droit moral du traducteur de sous titres / dialogues, qui peut faire un travail orignal éligible à la protection des droits d’auteur et au droit moral.
Modifications en cours d’enregistrement
Il a été jugé qu’en modifiant, lors de l’enregistrement, les textes fournis par un coauteur, sans l’autorisation de celui-ci, le producteur et le diffuseur ont porté atteinte à son droit moral.
La comparaison du texte original, de sa version française littérale et de la version française a confirmé qu’au-delà du respect des instructions reçues concernant le style d’écriture et le registre de langage et de la double contrainte de la fidélité au texte original et des nécessités techniques du synchronisme, l’auteur avait accompli un travail intellectuel, marqué par le souci de la précision historique.
Si l’auteur a conservé la traduction littérale chaque fois que celle-ci lui paraissait la plus adaptée, il s’en est éloigné de façon significative à travers ces partis pris, ces choix arbitraires, ce style et cette créativité, directement inspirés par sa sensibilité.
Modifications et contraintes de doublage
Si la particularité du doublage rend inévitable que des modifications aux dialogues écrits puissent être apportées jusqu’au moment de l’enregistrement, avec l’intervention des artistes-interprètes, le producteur doit inviter l’auteur à participer aux séances d’enregistrement.
A noter que les parties n’ont pas pris la précaution de conclure un contrat et en l’absence de toute manifestation par l’adaptateur/trice de son intention de renoncer à son droit, le producteur ne pouvait donc pas, lors des séances d’enregistrement, procéder à des modifications significatives des dialogues / sous-titres, sans l’autorisation de l’auteur.
Si certaines des modifications peuvent être minimes et porter sur des expressions qui sont la traduction littérale de la version originale ou répondre à la recherche d’une meilleure synchronisation, d’autres ne sont pas justifiées, notamment parce que le locuteur n’est pas à l’image et/ou sont susceptibles d’engendrer des erreurs historiques ou des incohérences (par exemple en cas d’alternance du vouvoiement et du tutoiement, ce qui porte atteinte au style de l’adaptateur/trice).
Au titre de la violation du droit moral de l’auteur des sous-titres et de ses droits patrimoniaux, le producteur et le diffuseur ont été condamnés à lui payer la somme de 26 000 euros à titre de dommages et intérêts.
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