L’Arrêté du 30 octobre 2023 a modifié l’arrêté du 25 juin 1980 sur le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Il s’agit d’actualiser les dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) suite à la parution de l’arrêté du 25 juillet 2022 (NOR : INTE2213406A) fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables.