Le Décret no 2023-1120 du 29 novembre 2023 a mis en œuvre la procédure soumettant à l’avis de l’autorité administrative l’accès d’une personne, à un autre titre que celui de spectateur, à un établissement ou à une installation accueillant un grand événement ou des grands rassemblements de personnes ayant pour objet d’assister à la retransmission d’événements, exposés à un risque d’actes de terrorisme en raison de leur nature et de l’ampleur de leur fréquentation, au sens de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (liste des lieux fixée par le Décret). 

Le décret modifie le décret du 27 octobre 2021 désignant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, organisés respectivement du 24 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024, comme grand événement au sens de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il a pour objet d’ajouter à la liste fixée par ce décret plusieurs établissements et installations dont l’accès sera soumis à l’avis conforme de l’autorité administrative, pour les dates qu’il définit.