Mme R. a été sanctionnée par une mise à pied pendant une durée de trois jours pour avoir utilisé à des fins personnelles et pendant son temps de travail le matériel de l’entreprise en entretenant au moyen de la messagerie électronique une correspondance avec une ex-salariée à laquelle ont notamment été communiquées des informations sur la réorganisation en cours dans l’entreprise.
Le Conseil n’a pas considéré que Mme R. démontrait que son employeur a eu connaissance du contenu de ces messages dans des conditions frauduleuses, étant observé qu’une note de l’employeur a rappelé aux salariés que la messagerie électronique est réservée à une utilisation professionnelle et que celui-ci conserve un droit de regard à tout instant. Mme R a été déboutée de ses demandes d’indemités.

Conseil de Prud’hommes de Montbeliard, 19 septembre 2000

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Thème : Secret des correspondances

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Conseil de Prud’hommes de Montbeliard | Date : 19 septembre 2000 | Pays : France