Démontrer l’absence d’originalité

Démontrer l’absence d’originalité d’une photographie constitue l’un des moyens de défense à privilégier face à une action en contrefaçon. Dans cette affaire, une photographe a été déboutée de son action en contrefaçon contre un éditeur de presse : en dehors de considérations sur la technique de prise de vue ou sur le positionnement du sujet, la photographe n’a pas démontré en quoi ses clichés traduisaient un parti pris esthétique et l’empreinte de sa personnalité.

Savoir-faire technique v. contrefaçon

En particulier, la présence fortuite d’une lumière sur un objet et/ou la présence d’un modèle spécialement habillé pour la prise de vue, ne déterminent pas le caractère original ; il en est de même du caractère horizontal ou vertical d’un cliché.

Recevabilité de l’intervention volontaire du SNJ

L’intervention volontaire du SNJ aux côtés de la photographe a été jugée irrecevable. Si le  SNJ a, aux termes de ses statuts, pour objet essentiel la défense des intérêts individuels moraux et matériels de ses membres et, d’une façon générale, la défense des intérêts communs à tous les journalistes, il ne peut intervenir sur une question ne concernant pas l’ensemble de la profession. Faire reconnaître la contrefaçon d’une photographie ne concerne nullement l’ensemble de la profession des photographes, la question posée étant celle de l’application au cas d’espèce du Livre premier du Code de la propriété intellectuelle régissant les droits d’auteur.

[toggles class=”yourcustomclass”]

[toggle title=”Télécharger la Décision” class=”in”]Télécharger [/toggle]

[toggle title=”Poser une Question”]Posez une Question Juridique sur cette thématique, la rédaction ou un abonné vous apportera une réponse en moins de 48h.[/toggle]

[toggle title=”Surveillance & Analyse de Marque” class=”in”]Surveillez et analysez la réputation d’une Marque (la vôtre ou celle d’un concurrent), d’une Personne publique (homme politique, acteur, sportif …) sur tous les réseaux sociaux (Twitter, Facebook …). Testez gratuitement notre plateforme de Surveillance de Marque et de Réputation numérique.[/toggle]

[toggle title=”Paramétrer une Alerte”]Paramétrez une alerte de Jurisprudence sur ce thème pour être informé par email lorsqu’une décision est rendue sur ce thème[/toggle]

[toggle title=”Commander un Casier judiciaire”]Commandez le Casier judiciaire d’une société ou sur l’une des personnes morales citées dans cette affaire.[/toggle]

[toggle title=”Vous êtes Avocat ?”]Vous êtes Avocat ? Référencez vos décisions, votre profil et publiez vos communiqués Corporate sur Lexsider.com. Vos futures relations d’affaires vous y attendent.[/toggle]

[/toggles]