32 Décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050714429
33 Décret n° 2024-1099 du 2 décembre 2024 portant modification de l’article R. 221-19 du code de l’énergie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050714487
34 Décret n° 2024-1100 du 2 décembre 2024 portant création de l’article D. 221-17-1 du code de l’énergie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050714499
35 Décret n° 2024-1101 du 3 décembre 2024 relatif à la conduite des expertises réalisées en vue de l’indemnisation des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050714512
36 Décret n° 2024-1102 du 3 décembre 2024 relatif aux modalités d’application de l’expérimentation du médiateur de l’hydroélectricité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050714554
37 Décret n° 2024-1103 du 3 décembre 2024 pris en application des dispositions de l’article 14 de la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050714576
38 Arrêté du 25 novembre 2024 abrogeant l’arrêté du 11 mai 2016 autorisant la société C43 SAS à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050714609
39 Arrêté du 25 novembre 2024 abrogeant l’arrêté du 21 février 2017 autorisant la société SOWEE à exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050714612
40 Arrêté du 26 novembre 2024 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050714615
41 Arrêté du 26 novembre 2024 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du Service de l’énergie opérationnelle (SEO) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050714627
42 Arrêté du 26 novembre 2024 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050714639
43 Arrêté du 26 novembre 2024 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050714651
44 Arrêté du 26 novembre 2024 portant modification de l’arrêté du 8 décembre 2021 portant agrément de FMD comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050714664
45 Arrêté du 26 novembre 2024 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l’association « Apprendre et se former en transport et logistique » (AFTRAL) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050714676
46 Arrêté du 26 novembre 2024 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l’Association pour la prévention dans les transports d’hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050714688
47 Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant les arrêtés relatifs aux indices de durabilité de divers équipements
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050714703
48 Arrêté du 2 décembre 2024 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (SAIC MOTOR FRANCE)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050714715
49 Arrêté du 2 décembre 2024 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (IVECO FRANCE)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050714728
50 Arrêté du 2 décembre 2024 renouvelant l’agrément d’un organisme pour délivrer aux entreprises les certificats prévus à l’article 8 du règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050714741
51 Décret n° 2024-1104 du 3 décembre 2024 relatif aux caractéristiques des panneaux solaires photovoltaïques permettant un report de l’échéance de l’obligation faite aux parcs de stationnement extérieurs d’une superficie égale ou supérieure à 10 000 mètres carrés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050714761
