30 janvier 2019
Cour de cassation
Pourvoi n°
17-22.018

SOC.

LM

COUR DE CASSATION
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Audience publique du 30 janvier 2019

Cassation partielle

M. X…, conseiller doyen
faisant fonction de président

Arrêt n° 159 F-D

Pourvoi n° J 17-22.018

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. B… Y… , domicilié […] ,

contre l’arrêt rendu le 24 mai 2017 par la cour d’appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l’opposant à la société La Fonte ardennaise, société anonyme, dont le siège est […] ,

défenderesse à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l’appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l’audience publique du 19 décembre 2018, où étaient présents : M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président, M. C… , conseiller référendaire rapporteur, M. Rinuy, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. C… , conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. Y…, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société La Fonte ardennaise, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M. Y…, engagé le 5 juin 2010 en qualité d’ouvrier par la société La Fonte ardennaise, a été licencié pour insuffisance professionnelle par lettre du 6 septembre 2013 ;

Sur le premier moyen :

Attendu qu’il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen ci-après annexé, qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

Mais sur le second moyen :