Une Proposition déposée au Sénat vise à sanctionner plus sévèrement les auteurs d’incendies volontaires du patrimoine.

Le code pénal distingue les incendies qui ne présentent pas de danger pour les personnes, de ceux qui en présentent un.

Actuellement, l’article 322-3-1 du code pénal prévoit que la destruction, la dégradation ou la détérioration est punie de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende lorsqu’elle porte notamment sur un édifice affecté au culte. Ainsi, nous devons élargir cette infraction aux objets mobiliers culturels religieux ou cultuels. Tel est le sens de l’article 1^er.

L’article 322-6 du même code envisage quant à lui des cas de destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes, notamment en cas d’incendie de forêt, avec des peines pouvant aller jusqu’à quinze ans de réclusion criminelle et à 150 000 euros d’amende. Il convient de prévoir, à travers l’article 2, les mêmes sanctions pour les incendies portant sur un élément du patrimoine culturel ou religieux dans des conditions de nature à exposer les personnes ou une destruction de l’édifice, qu’elle soit partielle ou totale.

Selon les auteurs du texte, cinq ans après l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, les Français ont assisté lundi 2 septembre 2024, impuissants, à la destruction de l’église de Saint-Omer. Cette église néogothique, inaugurée en 1859, avait été restaurée entre 2014 et 2018.

Le feu a détruit le clocher, qui s’est effondré, ainsi que la quasi-totalité des toitures et l’orgue Merklin du XIXe siècle qui se trouvait à l’intérieur.

Par ailleurs, une série d’actes de vandalisme ont été constatés ces dernières semaines dans plusieurs églises de la ville de Poitiers. Jeudi 3 octobre 2024, l’église Saint-Hilaire-le-Grand de Poitiers, monument médiéval classé au patrimoine mondial de l’Unesco, a été la cible d’un incendie ayant causé des « dégâts matériels considérables » et endommagé des oeuvres d’art. Cette église du X^e siècle, bâtie selon la tradition au-dessus du tombeau de Saint-Hilaire, docteur de l’Église et premier évêque de Poitiers mort au IV^e siècle, a été consacrée en 1049.

Selon l’Observatoire du patrimoine religieux (OPR)^1(*), 27 églises ont été incendiées en 2023 et 12 sur les six premiers mois de 2024. Sur ces 27 départs de feu dans des églises, 8 étaient d’origine criminelle, 19 accidentelle. Et pour les neuf premiers mois de 2024, sur les 26 incendies déclarés, 14 étaient d’origine criminelle.

10 % des édifices seraient dans un état grave et nécessiteraient des travaux d’urgence, et plus de 30 % seraient dans un état préoccupant et nécessiteraient des travaux à moyen terme. Cela nous démontre à quel point notre patrimoine est fragile.

Alors que le monde nous envie cette richesse patrimoniale constituée de 45 000 églises, d’ici à 2030, en l’absence de plan de sauvetage, entre 2 500 et 5 000 églises pourraient disparaître.

Dans leur rapport sur les actes antireligieux en France, rendu en 2022^4(*), les députés Isabelle Florennes et Ludovic Mendès soulignaient « un plateau inquiétant d’actes antireligieux et une intensification de la violence ». Ils ajoutent que : « les remontées des diocèses font d’ailleurs apparaître une crainte croissante des bénévoles qui assurent une présence physique durant les périodes d’ouverture des églises. Faute d’identification des auteurs pour une part non négligeable des faits, il est très difficile d’établir de manière complète les profils. Les affaires élucidées montrent des profils islamistes, d’ultradroite, d’ultragauche et satanistes, en plus des déséquilibrés et des mineurs qui sont probablement surreprésentés, étant a priori plus faciles à repérer. ».

* ¹ L’association a été créée en 2006. Elle oeuvre à la préservation et à la valorisation du patrimoine religieux français, tous cultes et époques confondus.

* ² Théologien, directeur du Service pour les professionnels de l’information (SPI).

* ³ https://www.lefigaro.fr/actualite-france/incendies-profanations-vols-ce-vandalisme-contre-les-eglises-qui-participe-a-l-angoisse-identitaire-des-francais-20240912.

* ⁴ https://www.vie-publique.fr/rapport/284641-les-actes-antireligieux-en-france.

* ⁵ Proposition de résolution (n° 1729) du 1^er mars 2019 et proposition de résolution (n° 330) du 7 janvier 2022 tendant à la création d’une commission d’enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France déposées par Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues.