Sanction du CSA

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Sanction du CSA

La radio Ado FM a été sanctionnée d’une amende de 10 000 € par le CSA pour avoir diffusé des propos susceptibles de nuire gravement à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs (1). Un auditeur était intervenu pour décrire l’agression au couteau subie par une adolescente. Ces propos relataient « une scène de torture d’une manière détaillée, crue et complaisante. »

(1) Ainsi que des séquences radios à caractère violent. Cela constituait une violation des dispositions de la convention de la radio ainsi que de la recommandation du CSA relative à la protection des mineurs

Mots clés : pouvoir de sanction,CSA,amende du CSA,sanction pécuniaire,ado FM,dignité humaine,radio,auditeur,protection des mineurs,enfance

Thème : Sanction du CSA

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  CSA | Date : 19 septembre 2006 | Pays : France


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