Affaire TPMP ! Baba hot line

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a prononcé à l’encontre de la société C8 une sanction pécuniaire record d’un montant de trois millions d’euros. Au titre de sa convention avec le CSA, la chaîne s’est notamment engagée à promouvoir des valeurs d’intégration et de solidarité ainsi que de lutte contre les discriminations. En cause, des séquences de l’émission « TPMP ! Baba hot line » dans laquelle l’animateur avait publié une petite annonce sur un site de rencontre dans laquelle il se présentait comme une personne bisexuelle désireuse de faire des rencontres et, le cas échéant, d’avoir des relations sexuelles. Le présentateur, adoptant une posture et une voix très efféminées et maniérées, visant à donner une image caricaturale des personnes homosexuelles, a discuté en direct avec plusieurs personnes ayant répondu à cette annonce et les a encouragées à tenir des propos d’une crudité appuyée, afin de les tourner en dérision auprès du public.

Stigmatisation des homosexuels

Le CSA a considéré que ces séquences véhiculent des stéréotypes de nature à stigmatiser un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle et caractérisent un manquement à la  convention de la chaîne.

Anonymisation et vie privée

L’autorité de régulation a également considéré que plusieurs victimes de ces canulars téléphoniques ont livré des informations personnelles et se sont prêtées à des confidences intimes relatives à leur sexualité sans avoir été informées de la diffusion publique de leurs propos, ni consenti à une telle diffusion. Or, l’éditeur n’a mis en place aucun procédé technique destiné à protéger leur identité et leur intimité afin d’éviter qu’elles puissent être reconnues, au moins par leur entourage. Ces faits constituent aussi un manquement aux stipulations de la convention de C8 imposant à l’éditeur de respecter « les droits de la personne relatifs à sa vie privée, son image, son honneur et sa réputation tels qu’ils sont définis par la loi et la jurisprudence ».

Antécédents existants

A noter que C8 avait déjà fait l’objet le 7 juin 2017, de deux sanctions de suspension de la diffusion des séquences publicitaires au sein de l’émission « Touche pas à mon poste » (TPMP). La 1^ère sanction était justifiée par le comportement de Cyril Hanouna qui, prétextant un jeu, a pris la main de l’une des chroniqueuses en lui demandant de deviner, yeux fermés, sur quelle partie de son corps il la posait ; qu’après lui avoir fait toucher sa poitrine et son bras, l’animateur a posé la main de la chroniqueuse sur son pantalon au niveau de son sexe. Ces  images faisaient penser aux téléspectateurs qu’en pareille situation, le consentement de la chroniqueuse n’était pas nécessaire ; cette séquence, qui a placé celle-ci dans une situation dégradante a véhiculé une image stéréotypée des femmes.

La 2^ème sanction avait été prise par le CSA pour défaut de retenue dans la diffusion d’images susceptibles d’humilier les personnes. En cause, une séquence de TPMP montrant l’animateur simulant une violente agression physique sur un tiers et contraignant le chroniqueur à en endosser seul la responsabilité (ce n’est que lendemain que la tromperie a été révélée au chroniqueur).

Plafond maximal des sanctions du CSA

Pour rappel, le montant de la sanction pécuniaire d’une chaîne doit être fonction de la gravité des manquements commis et en relation avec les avantages tirés du manquement, sans pouvoir excéder 3 % du chiffre d’affaires hors taxes, réalisé au cours du dernier exercice clos calculé sur une période de douze mois. Ce maximum est porté à 5 % en cas de nouvelle violation de la même obligation. Les sanctions pécuniaires sont recouvrées comme les créances de l’Etat étrangères à l’impôt et au domaine. Elles sont le plus souvent affectées par le CSA, au Centre national du cinéma et de l’image animée en application de l’article L. 116-5 du code du cinéma et de l’image animée.

[toggles class=”yourcustomclass”]

[toggle title=”Télécharger la Décision” class=”in”]Télécharger [/toggle]

[toggle title=”Poser une Question”]Posez une Question Juridique sur cette thématique, la rédaction ou un abonné vous apportera une réponse en moins de 48h.[/toggle]

[toggle title=”Paramétrer une Alerte”]Paramétrez une alerte de Jurisprudence sur ce thème pour être informé par email lorsqu’une décision est rendue sur ce thème[/toggle]

[toggle title=”Commander un Casier judiciaire”]Commandez le Casier judiciaire d’une société ou sur l’une des personnes morales citées dans cette affaire.[/toggle]

[toggle title=”Vous êtes Avocat ?”]Vous êtes Avocat ? Référencez vos décisions, votre profil et publiez vos communiqués Corporate sur Lexsider.com. Vos futures relations d’affaires vous y attendent.[/toggle]

[/toggles]