COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[H]

Pourvoi n°
: V 23-11.679

Demandeur(s)
: M. [U]

Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

Défendeur(s)
: la société Hsbc continental Europe

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre

Ordonnance
: 50683

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [M] [U], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 février 2023 contre l’ordonnance rendue le 8 novembre 2022 par le tribunal de grande instance d’Alençon (juge de l’exécution), dans le litige l’opposant à la société Hsbc continental Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Hsbc France.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal ;

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 6 juillet 2023