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délivrées le

à

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile

ARRET DU 29 JUIN 2023

Numéro d’inscription au répertoire général :

N° RG 22/06054 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PUEB

Décision déférée à la Cour :

Jugement du 15 NOVEMBRE 2022

JUGE DE L’EXECUTION DE [Localité 5]

N° RG 22/00094

APPELANT :

Monsieur [D] [B]

né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 5] ([Localité 5])

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représenté par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS

INTIMEE :

Madame [R], divorcée de Monsieur [D] [B]

née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 5] ([Localité 5])

de nationalité Française

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentée par Me Aziza BATAL-GROSCLAUDE, avocat au barreau de BEZIERS

Ordonnance de clôture du 15 mai 2023

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 22 MAI 2023,en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant Madame Myriam GREGORI, Conseiller et Madame Nelly CARLIER, Conseiller, chargé du rapport.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Myriam GREGORI, Conseiller

Madame Nelly CARLIER, Conseiller

Mme Virginie HERMENT, Conseillère

Greffier lors des débats : M. Salvatore SAMBITO

ARRET :

– contradictoire ;

– prononcé par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;

– signé par Madame Myriam GREGORI, Conseiller, pour le président de chambre empêché et par M. Salvatore SAMBITO, Greffier.

*

* *

La Cour est saisie d’un appel, interjeté le 2 décembre 2022 par Monsieur [D] [B] à l’encontre de Madame [Z] [G], d’un jugement sur incident rendu le 15 novembre 2022 par le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de BEZIERS (dossier n°RG 22/00094).

Par conclusions transmises par voie électronique le 6 avril 2023 [D] [B] demande à la Cour de lui donner acte de son désistement.

Par conclusions reçues le 12 avril 2023 Madame [Z] [G] épouse [W] indique accepter ce désistement.

Il convient de donner acte aux parties de leur désistement et acceptation.

Il n’y a pas lieu à application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

LA COUR

Donne acte à Monsieur [D] [B] de son désistement d’appel, et à Madame [Z] [G] de son acceptation ;

Constate l’extinction de l’instance inscrite au rôle de la Cour sous le n°22/06054, et le dessaisissement de la juridiction ;

Dit n’y avoir lieu à application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;

Laisse à la charge de Monsieur [D] [B] les dépens d’appel.

LE GREFFIER LE PRESIDENT