Copies exécutoires République française

délivrées aux parties le : Au nom du peuple français

COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 1 – Chambre 5

ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023

(n° /2023)

Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02131 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA5E

Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2022 du Juge de l’exécution de [Localité 5] – RG n° 22/81245

Nature de la décision : Contradictoire

NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

Vu l’assignation en référé délivrée à la requête de :

DEMANDEUR

S.D.C. DU [Adresse 2], représenté par son syndic, la S.A.S.U. STARES FRANCE

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représenté par Me Anne GUALTIEROTTI de la SCP DPG Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0051

à

DEFENDEURS

Monsieur [D] [U]

[Adresse 1]

[Localité 6]

Madame [Z] [J]

[Adresse 1]

[Localité 6]

Représentés par Me Claude GRAVIER de la SCP ABG Elvire GRAVIER-Claude GRAVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0269

Et après avoir appelé les parties lors des débats de l’audience publique du 23 Mai 2023 :

Par acte du 22 février 2023, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] a fait assigner M. [U] et Mme [J] devant le premier président de la cour d’appel de Paris, aux fins de voir ordonner la radiation de l’appel formé le 1er décembre 2022 par M. [U] et Mme [J] contre un jugement rendu le 14 novembre 2022 par le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris.

Evoquée à l’audience du 23 mars 2023, l’affaire a été renvoyée en vue d’un désistement, le jugement dont appel étant en voie d’exécution.

A l’audience du 23 mai 2023, le demandeur a déclaré se désister de sa demande.

Les défendeurs ont déclaré accepter le désistement.

SUR CE,

Il convient de déclarer parfait ce désistement et, par suite, de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction.

Conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] supportera la charge des dépens de l’instance éteinte.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance du syndicat des copropriétaires du [Adresse 3],

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Condamnons le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] aux dépens de la présente instance.

ORDONNANCE rendue par Mme Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, assistée de Mme Cécilie MARTEL, greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

La Greffière, La Présidente