COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-9
ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE
DU 22 JUIN 2023
N°2023/474
Rôle N° RG 22/13480 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEQU
[B] [I]
Société MSA 3A
C/
[M] [T]
[N] [E] épouse [T]
TRESOR PUBLIC POLE DE RECOUVREMENT DE [Localité 14]
TRESOR PUBLIC TRESORERIE DE [Localité 12] AMENDES
Association [Adresse 6]
Société COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DE GRIMAUD
Société COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SAINT TROPEZ
Copie exécutoire délivrée le :
à :
Me MAGNAN
Me CLEMENT
Me GUEDJ
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Juge de l’exécution de [Localité 10] en date du 15 Mai 2015 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 13/02644.
APPELANTS
Monsieur [B] [I]
Décéde le 23 Juillet 2022
Société MSA 3A, demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Christophe COUTURIER de la SCP COUTURIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE,
INTIMES
Monsieur [M] [T]
né le [Date naissance 1] 1941 à LE PONT BONVOISIN, demeurant [Adresse 9]
défaillant
Madame [N] [E] épouse [T]
née le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 11] ([Localité 5]), demeurant [Adresse 9]
défaillante
TRESOR PUBLIC POLE DE RECOUVREMENT DE TOULON, demeurant [Adresse 13]
défaillant
TRESOR PUBLIC TRESORERIE DE MARSEILLE AMENDES, demeurant [Adresse 4]
défaillant
Association [Adresse 6], demeurant [Adresse 7]
représentée par Me Jean-didier CLEMENT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Société COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DE GRIMAUD, demeurant [Adresse 15]
représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me François LOUSTAUNAU de la SCP LOUSTAUNAU FORNO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN,
Société COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SAINT TROPEZ, demeurant [Adresse 8]
représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me François LOUSTAUNAU de la SCP LOUSTAUNAU FORNO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN,
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 25 Mai 2023 en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant Madame Evelyne THOMASSIN, Président, et Monsieur Dominique TATOUEIX, Magistrat honoraire, chargés du rapport.
Monsieur Dominique TATOUEIX, Magistrat honoraire, a fait un rapport oral à l’audience, avant les plaidoiries.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Evelyne THOMASSIN, Président
Madame Pascale POCHIC, Conseiller
Monsieur Dominique TATOUEIX, Magistrat honoraire
Greffier lors des débats : Madame Ingrid LAVALLEE.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Juin 2023.
ARRÊT
Défaut,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Juin 2023.
Signé par Madame Evelyne THOMASSIN, Président et Madame Ingrid LAVALLEE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Vu le jugement rendu le 15 Mai 2015 par le Juge de l’exécution du Tribunal de grande instance de GRASSE,
Vu l’appel formé par M [I] et la MSA 3A,
Vu les dispositions des articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile.
Vu al damende de retrait du rôle présentée à l’audience par les avocats des parties.
Attendu qu’il y a lieu de prononcer le retrait du rôle de la présente procèdure.
PAR CES MOTIFS
La Cour, statuant publiquement et contradictoirement,
Prononce le retrait du rôle de la présente procèdure,
Dit que l’affaire sea réenrôlée à la demande de l’une des parties.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
