2ème CHAMBRE CIVILE

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Monsieur [N] [M]

C/

Etablissement Public POLE EMPLOI, PRIS EN SON ETABLISSEMENT POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE

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N° RG 23/01195 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE5D

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DU 15 JUIN 2023

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Nous, Paule POIREL, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d’appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, greffier,

Le 15 juin 2023

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [N] [M]

né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 5] ([Localité 3])

de nationalité Française

Retraité

demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Christophe DOLEAC, avocat au barreau de LIBOURNE

Appelant d’un jugement (R.G. 22/00047) rendu le 24 février 2023 par le Juge de l’exécution de [Localité 6] suivant déclaration d’appel en date du 10 mars 2023,

D’UNE PART,

ET :

POLE EMPLOI, PRIS EN SON ETABLISSEMENT POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE

[Adresse 4]

Représentée par Me Alexis GARAT, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D’AUTRE PART,

Vu l’appel formé le 10 Mars 2023 à l’encontre de la décision sus-visée,

Vu l’ordonnance de fixation à bref délai envoyée à l’appelant le 25 avril 2023 conformément à l’article 904-1 du Code de Procédure civile,

Vu l’absence de dépôt des conclusions par l’appelant au greffe de la présente cour dans le délai de l’article 905-2 du code de procédure civile,

Vu la demande d’observations écrites adressée à l’appelant le 05 Juin 2023 en application de l’article 911-1 du code de procédure civile,

Vu la réponse en date du 09 juin 2023 de Me [J],

Attendu que le conseil de l’appelant ne justifie d’aucun élément susceptible de fair obstacle au prononcé de la caducité,

Qu’il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d’appel en application des dispositions de l’article 905-2 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,

Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l’article 916 du code de procédure civile,

Constatons la caducité de la déclaration d’appel,

Condamnons l’appelant aux dépens.

Le greffier, Le Président,