COUR D’APPEL

DE [Localité 7]

Chambre civile TGI

RG N° : N° RG 23/00141 – N° Portalis DBWB-V-B7H-F32Y

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l’exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 30 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00445

Monsieur [P] [U]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

APPELANT

S.A.S. FOND COMMUN DE TITRISATION ‘HUGO CREANCES I’ Représentée par la société de gestion EQUITIS GESTION SAS, SAS au capital de 800 000 € dont le siège social est [Adresse 3], représentée par son recouvreur la société MCS & ASSOCIES, SAS à associé unique, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 334 537 206, venant aux droits de la BNP PARIBAS REUNION, en vertu d’un bordereau de cession de créances du 28 juin 2010.

[Adresse 2]

[Localité 4]

INTIME

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°

Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre,

Assisté de Véronique FONTAINE, Greffier,

Vu l’appel interjeté par M. [P] [U], selon déclaration enregistrée le 24 Janvier 2023 au greffe de la cour, du jugement rendu le 30 DECEMBRE 2022 par le JUGE DE L’EXECUTION DE [Localité 6].

Vu les conclusions de désistement déposées le 14 avril 2023.

Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION:

Il convient de donner acte à M. [P] [U] de son désistement d’appel lequel sera déclaré parfait, en l’absence d’appel ou de demande incidente antérieures de la part de l’intimé.

Dès lors, ce désistement emportement acquiescement au jugement dont appel.

Il convient de constater l’extinction de l’instance et le déssaisissement de la juridiction.

En vertu de l’article 399 du code procédure civile, l’appelant supportera les dépens d’appel.

PAR CES MOTIFS:

– DONNONS acte à M. [P] [U] de son désistement d’appel.

– DISONS qu’il emporte acquiescement au jugement dont appel, qu’il entraîne l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction.

– DISONS que l’appelant supportera les frais de la procédure d’appel.

La présente ordonnance a été signée par Le Président et le greffier.

Fait à [Localité 7], le 12 Mai 2023

Le Greffier,

[I] [O]

Le président,

[T] [H]