COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-9

ARRÊT DE RADIATION

DU 1er JUIN 2023

N° 2023/409

N° RG 21/16642 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIONR

S.A.R.L. HB AUTOMOBILE

C/

S.A.S. COHORFI

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me REYNAUD

Me BOULAN

Copies certifiées conformes

délivrées aux parties par LS

le 01/06/23

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Juge de l’exécution de [Localité 3] en date du 19 Novembre 2021 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 21/00076.

APPELANTE

S.A.R.L. HB AUTOMOBILE, demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Virgile REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMEE

S.A.S. COHORFI

demeurant Chez SAS TARAKDJIAN [Adresse 1]

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-baptiste PILA, avocat au barreau de LYON

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 12 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant Madame Pascale POCHIC, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l’audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Madame Evelyne THOMASSIN, Président de Chambre

Madame Pascale POCHIC, Conseiller

Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Ingrid LAVALLEE.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 1er Juin 2023

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 1er Juin 2023

Signé par Madame Evelyne THOMASSIN, Président de Chambre et Madame Ingrid LAVALLEE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Faits, procédure et prétentions des parties :

Le litige se rapporte à une procédure de saisie attribution pratiquée sur les comptes bancaires de la société HB Automobiles, le 31 mai 2021, contestée devant le juge de l’exécution de [Localité 3] qui par une décision du 19 novembre 2021 a rejeté toutes les contestations.

Vu l’arrêt n° 2023/074 rendu le 19 janvier 2023 par la présente chambre de la cour ;

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

L’arrêt précité du 19 janvier 2023 auquel il est référé pour l’exposé de la procédure et des prétentions des parties, a constaté l’interruption de l’instance par suite du placement liquidation judiciaire de l’appelante, la Sarl H.B Automobile, par jugement du 28 octobre 2022. Il a imparti un délai de trois mois à compter de ladite décision pour la reprise d’instance et dit qu’à défaut de l’accomplissement des diligences nécessaires à la reprise d’instance, la radiation de l’affaire serait prononcée, le dossier étant renvoyé à l’audience du 12 mai 2023 ;

A cette date la procédure n’a pas été régularisée, ainsi que confirmé par lettre du 11 mai 2013 adressée à la cour par l’intimée ;

Il y a lieu de prononcer la radiation de l’affaire.

PAR CES MOTIFS

La cour, après en avoir délibéré, statuant par mesure d’administration judiciaire, prononcée par mise à disposition au greffe,

PRONONCE la radiation de l’affaire enrôlée au répertoire général sous le numéro 21/16642.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE