Indépendamment de la rupture du contrat d’agence de communication, les circonstances de la rupture comptes : des conditions vexatoires justifient l’allocation de dommages et intérêts.

Affaire Decathlon

En l’espèce, alors que la société Decathlon avait validé avec la société Rosbeef ! le plan de communication 2020 et que les premières mises en production des opérations de communication étaient en cours, la société Rosbeef ! devait apprendre le changement de stratégie de communication de la société Decathlon et était invitée à prendre part à un appel d’offre par simple courriel du 3 octobre 2019.

L’information du prestataire

Par la suite, la société Decathlon ne justifie pas avoir personnellement informé la société Rosbeef ! avec laquelle elle s’était engagée pour la campagne 2020 de ce qu’elle avait choisi une autre agence pour la remplacer, la société Rosbeef ! apprenant avoir été évincée par un article de presse.

Circonstances de rupture vexatoire

Ces circonstances sont effectivement vexatoires et de nature à nuire à l’image de l’agence de communication Rosbeef !. La juridiction a évalué le préjudice moral et d’image de la société Rosbeef ! à la somme globale de 15 000 euros.