En vue de la représentation du spectacle du comique Nicolas Canteloup, un théâtre avait été loué par la société JMD à la société SMC. Suite à l’abandon de la location, la société SMC a poursuivi la société JMD pour rupture abusive de pourparlers. La rupture abusive a été confirmée par les juges, sur la base des éléments suivants :
– la société JMD avait pris une option sur la location du théâtre et avait commencé à y organiser des répétitions ;
– elle avait lancé des invitations au spectacle un mois avant le début du spectacle et avait fait procéder à des annonces dans la presse ainsi qu’à la télévision.
Il y avait donc bien brutalité et tardiveté de la rupture des pourparlers, à quelques jours seulement du spectacle initialement programmé.

Mots clés : pourparlers,rupture de pourparlers,négociation

Thème : Rupture de pourparlers

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 15 fevrier 2007 | Pays : France