Le délit de contrefaçon suppose que les juges procèdent à une analyse comparative des marques en présence et recherchent si l’impression d’ensemble produite par deux marques en litige, sont susceptibles de générer, pour le consommateur d’attention moyenne, un risque de confusion quant à l’origine des produits.

Mots clés : risque de confusion,marques

Thème : Risque de confusion

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. com. | Date : 23 mars 2010 | Pays : France