Dans cette affaire, les juges ont considéré qu’il n’existe pas de risque de confusion entre la marque 64 appartenant à la société Bil Toki et la marque Six 4. Les deux marques même désignant les mêmes produits diffèrent visuellement et phonétiquement. D’un point de vue intellectuel, les deux chiffres Six et 4 accolés mais individualisés ne renvoient pas au chiffre 64.

Mots clés : risque de confusion,marques

Thème : Risque de confusion

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. com. | Date : 15 decembre 2009 | Pays : France