La société Léonidas, propriétaire de la marque du même nom, a poursuivi en contrefaçon les sociétés Pralibel, Pralifood et Auchan France pour la commercialisation de chocolats sous la marque « Belidas ».
En appel, la contrefaçon a été retenue :
– il existe une ressemblance visuelle entre les deux marques ;
– les deux signes résonnent phonétiquement de la même manière ;
– en dépit de la syllabe « Bel », la marque Belidas accrédite, dans l’esprit du consommateur moyen, l’idée d’une déclinaison de la marque Léonidas (ou d’une sous-marque) destinée à un circuit de commercialisation différent (exemple : les grandes surfaces);
– selon l’étude BVA réalisée, la marque « Belidas » est très fortement associée à la marque « Léonidas » par les personnes interrogées .
Les juges suprêmes ont censuré cette décision : pour apprécier le risque de confusion entre deux marques, les juges du fond doivent comparer l’impression d’ensemble produite par chacune des marques.

Mots clés : risque de confusion,léonidas,contrefaçon de marque,contrefaçon,chocolats

Thème : Risque de confusion

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. com | Date : 20 fevrier 2007 | Pays : France