La société LABORATOIRES ARAQUELLE INTERNATIONAL (LAI) qui développe son activité dans le domaine du bien être et de la forme a poursuivi en contrefaçon le groupe Nestlé et la SA AQUAREL FRANCE qui commercialisent une eau de source sous le nom “AQUAREL”. La société LAI demandait la nullité des marques comportant le terme “AQUAREL” (1) et 1 000 000 euros de dommages et intérêts.
En première instance, les juges ont considéré que pour les produits “eaux et boissons”, il n’existait pas de risque de confusion entre la dénomination sociale de la société LAI et les marques concernées dès lors que les sociétés ont des domaines d’activité qui ne présentent aucun rapport entre elles et qu’elles utilisent pour la commercialisation de leurs produits des modes de distribution différents. Ce point a été confirmé en appel, les activités des sociétés étaient suffisamment distinctes en ce que l’une produit des éléments nutritifs et diététiques et l’autre de l’eau de source. A noter que la société LAI n’a pas prouvé comme elle l’indiquait, qu’elle avait le projet de commercialiser de l’eau en bouteille.
En revanche, la Cour d’appel a jugé que les marques du groupe Nestlé comportant le terme “Aquarel” pour désigner des “préparations pour boissons” portaient atteinte à la dénomination sociale et au nom commercial de la société LAI. Cette dernière justifiant exercer une activité dans ce domaine, le risque de confusion était réel.

(1) Désignant des eaux et autres boissons

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Thème : Risque de confusion

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 21 octobre 2005 | Pays : France