La société Nestlé a déposé à l’OHMI une demande d’enregistrement de marque figurative représentant un personnage lapin dénommé “Quicky” dans les classes désignant notamment des produits alimentaires. La société des restaurants Quick a formé opposition à cet enregistrement (1). Cette opposition a été accueillie, les signes présentaient certaines ressemblances visuelles, phonétiques et conceptuelles, ce qui pouvait créer un risque de confusion dans l’esprit du consommateur.
Rappelant le principe que constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement, le Tribunal des communautés européennes a confirmé la décision d’opposition rendue :
– les produits en cause sont de consommation courante (2) et il existait une relation entre les produits des deux sociétés ;
– les éléments verbaux “Quickies” et “Quicky” présentent incontestablement une similitude sur le plan visuel.
– la confusion sur le plan phonétique est réelle (3) ;
– conceptuellement, le mot “Quick” relève du langage courant et le consommateur moyen peut faire un rapprochement entre le mot « quicky » et le mot « quick ».
Enfin, le risque de confusion est d’autant plus réel qu’il est habituel, dans le secteur alimentaire, qu’une même entreprise distingue ses différents produits en utilisant des sous-marques.

(1) Titulaire des marques Quick et Quickies
(2) Le public ciblé est celui constitué par le consommateur moyen de France et des pays du Benelux. Celui-ci est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé
(3) Les marques Quick et Quickies peuvent être considérées comme identiques pour les consommateurs de langue française, la lettre « s » étant très rarement prononcée lorsqu’elle est utilisée à la fin des mots pour indiquer que le mot prend la forme grammaticale du pluriel.

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Thème : Risque de confusion

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de justice des com. europ. | Date : 22 fevrier 2006 | Pays : Europe