M.Y, photographe, a constaté qu’à l’occasion du 40ème anniversaire de la mort de Jean COCTEAU, le magazine TELERAMA avait publié l’une des photographies représentant les mains de l’écrivain dont il était l’auteur.
M.Y a réussi à prouver qu’il était bien l’auteur de la photographie en question en présentant au tribunal le tirage original de la photographie, les négatifs de la prise de vue ainsi que de nombreux documents présentant la photographie au cours d’expositions.
Le délit de contrefaçon a été retenu contre la société TELERAMA mais également contre la société RUE DES ARCHIVES, qui en sa qualité de professionnelle de la distribution de photographies se devait de vérifier que celles qu’elle utilise sont libres de tout droit.
Mots clés : photographie,revente,contrefaçon
Thème : Revente de photographies
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Paris | Date : 22 decembre 2006 | Pays : France