Protection de la vie privée

La vie sentimentale d’une personne ou sa préférence sexuelle constituent des éléments de la vie privée protégés à ce titre par l’article 9 du Code Civil et la révélation publique d’informations sur ce point peut être de nature à ouvrir droit à une action indemnitaire à celui qui fait l’objet de ces révélations.

Le propriétaire et éditeur du site internet ‘la-flamme.fr’, a mis en ligne un article intitulé ‘le poids de la triade’ ainsi rédigé ‘Après xxx qui ont affiché publiquement leur homosexualité, voici que le magazine Tétu (revue communautaire) publie un article intitulé ‘les garçons sensibles et les gros bras de la Marine’ mettant à l’honneur les hommes qui aiment les hommes…’. Cet article en ce qu’il évoque l’homosexualité  d’une personnalité politique révèle à l’évidence au public un élément de sa vie privée et constitue une atteinte au droit au respect de la vie privé protégé par l’article 9 du Code Civil. L’éditeur en ligne soutenait que sa publication, de nature politique, ne faisait que commenter une information que l’intéressé aurait lui-même, au soutien de son action, révélée publiquement. Or, il n’était pas démontré que la révélation de l’homosexualité de la personnalité en cause aurait constitué une information utile pour les lecteurs dans le débat interne au parti sur les droits des homosexuels. L’éditeur a été condamné au paiement de la somme de 5.000 € à titre de dommages intérêts.