Il convient de parfaitement qualifier le rôle de chaque partie à un contrat de coproduction, l’usage du terme « en présence » est risqué dès lors qu’il ne qualifie en rien le rôle de la partie désignée.

Affaire Avalanche Productions

Un contrat « de co-production déléguée » a été signé entre plusieurs sociétés « en présence » de la société Avalanche portant sur la production d’une série télévisuelle animée et d’un long métrage tirés de la bande dessinée ‘Valerian’. Le dirigeant de la société Avalanche, ayant mis en relation les  différentes sociétés, il se trouvait investi du droit d’analyser les conditions de son éventuelle intervention dans le projet.  S’il apparaissait que la société Avalanche était intervenue pour négocier au profit de la société une option sur la production d’un long métrage, il n’était pas établi que cette option constituait également une des conditions de sa participation à la production de la série animée. L’option négociée sur la production d’un long-métrage devait donc avoir pour bénéficiaire exclusif la société tierce.   

En revanche, la société Avalanche a été jugée partie à la série télévisuelle animée dès lors que le contrat prévoyait des droits et obligations à sa charge : le coproducteur délégué, confiait à la société Avalanche la supervision artistique et technique de l’oeuvre. A ce titre, la convention prévoyait une rémunération forfaitaire au profit de la société Avalanche d’un montant de 100 000 euros HT compris dans le plan de financement ainsi qu’un pourcentage de 5% de recettes nettes hors taxes concédé par les autres sociétés à la société Avalanche.

Exercice d’une option

Dans le cadre de l’accord de coproduction de la série animée entre les autres sociétés, l’une des parties a consenti à une autre, une option pour la coproduction d’un film et une option pour la coproduction d’un film « live ». L’exercice de l’option de coproduire le film devait intervenir au terme d’une phase de développement de six mois pour écrire un scénario courant à compter de la mise en production de la série audiovisuelle et l’exercice de l’option de coproduire le film « live » devait intervenir dans les trois mois suivant l’expiration du délai précédent. Cette option a été stipulée au profit exclusif de la société tierce (et non de la société Avalanche), qui pouvait seule décider de s’associer ou non à la production du film.

Retrait de la coproduction  

La participation au film et au film « live » de la société Avalanche en tant que « co-producteur » était subordonnée à une coproduction entre les autres sociétés celles-ci se partageant les risques financiers et juridiques d’une telle production, et à une levée par la société tierce de l’option qui lui était consentie.  Or, à la suite d’un changement de direction, la société bénéficiaire de l’option a souhaité se retirer du projet de production d’un film et d’un film « live » tirés de la bande dessinée « Valerian ». Dès lors qu’un des éléments constitutifs de l’accord de principe conclu pour la production d’un tel film et d’un tel film « live », consistant en une production conjointe des sociétés, est absent, la société Avalanche ne pouvait se prévaloir des dispositions de cet accord de principe prévoyant sa participation à la coproduction et sa rémunération ainsi que son intéressement. Télécharger la décision