En matière de retrait de photographies en ligne, toujours demander un retrait sous astreinte.  La demande de retrait de photographie peut être frappée d’appel.

Un particulier a été condamné à payer à son voisin la somme de 600 euros de dommages et intérêts et sous astreinte à retirer une photographie publiée sur un site internet.

L’article 40 du code de procédure civile prévoit que le jugement qui statue sur une demande indéterminée est, sauf dispositions contraires, susceptible d’appel. Il résulte de ces dispositions qu’une demande d’exécution d’un acte est une demande indéterminée en son montant. La demande dont a été saisi le tribunal visant à la condamnation du particulier, sous astreinte à retirer une photographie postée sur un site internet, est bien une demande indéterminée.

L’appel est toujours recevable : le fait que la demande soit sans objet après disparition du cliché litigieux, est sans incidence sur sa recevabilité de l’appel, étant de surcroît observé que le particulier condamné conserve un intérêt à agir s’il entend faire reconnaître qu’il ne serait pas l’auteur de la mise en ligne du cliché.