Retirer des tâches au salarié : possible harcèlement moral

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Retirer des tâches au salarié : possible harcèlement moral
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Des échanges de courriers électroniques qui prouvent que des tâches ont été retirées au salarié pour être confiées à un collègue peuvent établir une présomption de harcèlement moral s’il est également établi que le salarié a également été affecté à des tâches répétitives. Dans l’affaire soumise, la réalité de la modification des attributions du salarié était établie et confirmée par le fait que le salarié, qui n’avait pas suffisamment de travail, proposait son aide à ses collègues de bureau. Il ressortait par ailleurs, des éléments médicaux et des attestations de ses proches produits que son état de santé s’était dégradé suite à ses difficultés professionnelles. Ces éléments, pris dans leur ensemble, permettaient de présumer l’existence d’un harcèlement moral (l’employeur n’apportait aucune explication sur les changements d’attribution opérés, 2.000 euros de dommages et intérêts).


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